le 23 mai 2007, nous avons rencontré l'autorité fédérale, qui est en contact avec l'autorité centrale en Thailande pour les adoptions internationales.
Il en est ressorti que la définition d'un quota par pays de destination des enfants répond à plusieurs critères, qui sont définis strictement par la Thailande, en fonction du nombre d'enfants remis aux soins du Ministère de la santé publique (DPW: Dept. of Public Welfare) à fin d'adoption internationale et aux antécédents de chaque pays de destination des enfants. Le quota défini pour la Suisse n'est pas reconduit systématiquement au même niveau chaque année.
Intermédaires et quotas en Thailande
La Thailande accepte des candidatures en adoption soumises directement par des familles, donc sans intermédiaires, selon le principe d'adoptions inter-étatique. A notre connaissance, à ce jour il n'y a que 3 agences reconnues par le gouvernement Thai, qui peuvent soumettre des candididatures au DPW:
- Holt Sahathai Foundation (Agence Thaie d'un intermédiaire USA)
- Thai Red Cross Foundation (Croix-Rouge Thailandaise)
- Pattaya Orphanage (Orphelinat de Pattaya)
Ces organisations ne sont pas accessibles directement aux familles suisses, qui en principe soumettent leurs dossiers directement au DPW (sans intermédiaire). Si elles le désirent, les familles peuvent passer par un intermédiaire en Suisse. Par exemple, le Bureau Genevois d'Adoption a des accords avec le Pattaya Orphanage, tandis qu'il n'y a pas de "représentation" en Suisse pour les deux autres organisations.
Intermédaires reconnus en Suisse
La situation en Suisse a ceci de particulier, que la Confédération reconnaît le statut d'intermédaire à des organismes indépendamment d'une éventuelle reconnaissance par le gouvernement Thai. Le principe de l'adoption inter-étatique reste souverain, c'est à dire que le DPW garde la décision finale sur tous les dossiers présentés.
On en arrive à une situation paradoxale, il y a en Suisse 3 intermédiaires actifs dans l'adoption pour un pays qui n'en exige pas! C'est pourquoi l'association dekthaiyim ne désire pas devenir un intermédiaire en adoption, mais aide bénévolement les candidats une fois que leur candidature est reconnue par les autorités étatiques concernées...
Parmi les intermédiaires ci-dessous, chacun opère selon ses principes propres, sur le plan financier également.
- Sos Adoption (a obtenu en 2006 une part du quota attribué à la suisse par le DPW, mais n'a pas disposé d'un quota special depuis 2007)
- Bureau Genevois d'adoption (dispose d'un accord avec le Pattaya Orphanage, adoptions soumises au quota attribué à la Suisse)
- Chaba (Cette association qui oeuvre depuis de nombreuses années dans d'importants projets en Thailande est principalement active au Tessin.)
En tant que candidat, vous avez donc le "choix" depuis la Suisse de traiter directement avec le DSDW ou avec l'un des 3 intermédaires reconnus par l'autorité centrale en Suisse.
Special needs - Enfants à particularités
Les enfants à particularités sont traités "hors quota", ces cas sont gérés directement par la Thailande, le DSDW gère directement les dossiers soumis. Tenez compte de cet aspect dans la préparation de votre agrément. L'autorité fédérale publie une liste des particularités reconnues.
admin.ch adoption en thailande
Notre association milite pour l'adoption inter-étatique, mais n'exclut aucune forme de filiation établie conformément aux accords de la Haye sur les droits de l'enfant pour accueillir ses membres.
Documents en relation avec l'adoption
- 070509-procedure-adoption-1.pdf (338Kb.) - Graphique de la procédure pour l'adoption d'enfants Thailandais depuis la Suisse.
- application-form.pdf (149Kb.) - Formulaire de candidature (anglais)
- 040806-cac-adoption-guidelines.pdf (340k.) - Directives du DSDW (anglais) sur l'adoption par des parents étrangers en Thailande
- 060800-cac-doc-required.pdf (115Kb.) -Documents requis en annexe au dossier de candidature pour la Thailande.
- child-adoption-act-1979.pdf (2.1Mb.) - Child Adoption Act - 1979 with Ministerial Regulation No9 - 2000 - Base légale pour l'adoption en Thailande: Ocr non corrigé, mais compréhensible (en anglais, màj. Nov 2007)
- 071110-Thai-adoption-procedure-graph.pdf - Adoption Procedure of Thailand for Foreign Applicants (660Ko) Graphique des procédures des autorités Thaies pour traiter les candidats à l'adoption internationale
